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CONDITIONS GENERALES DE VENTES DES PRODUITS EDITORIAUX

 

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA incluse). La librairie QUE LIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande. Les produits demeurent la propriété de la librairie QUE LIRE jusqu'au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

Uniquement sur le site internet : www.articles-presse.fr

 

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par articles-presse constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par articles-presse et ses clients.

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Vous vous procurez les articles par simple téléchargement après validation du paiement. Pour tout autre problème, vous pouvez contacter la librairie au 01 69 44 53 70.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue exclusivement : en ligne par carte bancaire en nous indiquant les numéros de votre carte bleue ainsi que sa date de validité et le cryptogramme aux endroits prévus à cet effet.

 

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

- par téléphone au : 01 69 44 53 70

- par fax au : 01 69 44 53 70

- par mail à l'adresse : librairie.quelire@yahoo.fr

Attention, aucune commande ne sera prise en compte par téléphone.

 

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de QUE LIRE sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de QUE LIRE ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de QUE LIRE est strictement interdite.

 

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.